Une histoire
La Fondation de prévoyance Musiques-Arts a été créée le 1er janvier 2013.
Elle est issue de la fusion des fondations de prévoyance du Conservatoire de Musique de Genève, du Conservatoire populaire de musique, danse et théâtre de Genève et de l’Institut Jaques-Dalcroze.
Conformément à l’article 33 « LPP Prévoyance » de la Convention Collective de Travail de la Confédération des Ecoles Genevoises de Musique, Musiques-Arts accueille les dix institutions de formation artistique, accréditées par l’Etat de Genève, ainsi que l’association CEGM et le Concours de Genève.
Des formes
Musiques –Arts est une fondation propre de droit privé semi-autonome. Les risques décès et invalidités sont transférés à un assureur.
Elle applique un plan de primauté des cotisations, l’avoir de vieillesse final étant constitué des contributions de l’employé et de l’employeur, des intérêts reçus et réinvestis et du rendement du capital.
L’intégralité du salaire AVS, soit dès le 1er franc perçu, est prise en considération dans le calcul du versement des cotisations.
Juridiquement parlant
Musiques-Arts est une fondation ayant pour siège le canton de Genève, régie par les art. 80 et suivants du Code civil suisse, 331 et suivants du Code des obligations suisse et art. 48 al.2 de la Loi sur la prévoyance professionnelle. Elle est inscrite au Registre du Commerce.
La Fondation de prévoyance Musiques-Arts est ouverte à toute institution exerçant dans l’enseignement artistique.